Permis de construire Locaux N° 0381792010003

Permis de construire à Gières pour 139 m² de locaux - 21 Rue De La Plaine

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 août 2020

Dossier PC n° 0381792010003

Demandeur

O.G.E.C. DE DON BOSCO

Cette page présente le permis de construire n° 0381792010003, délivré le 3 août 2020 à Gières (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 21 Rue De La Plaine, Gières (38610). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par O.G.E.C. DE DON BOSCO. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 449 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 139 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AP571.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/08/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 449 m²

Surface existante avant

5 859 m²

Surface créée

139 m²

Variation nette

+96 m²

Surface totale après

5 955 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/11/2021.

Autorisation

3 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

14/04/2021

Achèvement (DAACT)

22/11/2021

Délai autorisation - chantier

8 mois 11 jours

Durée du chantier

7 mois 8 jours

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
03/08/2020
Chantier (DOC)
14/04/2021
4
Achèvement (DAACT)
22/11/2021

Localisation du projet à Gières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP571

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Gières Code postal 38610 Identifiant INSEE 38179
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 859 m² 139 m² 0 m² 43 m² 0 m² 96 m² 5 955 m²
Total 5 859 m² 139 m² 0 m² 43 m² 0 m² 96 m² 5 955 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 5 859 m² 139 m² 0 m² 43 m² 0 m² 96 m² 5 955 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

O.G.E.C. DE DON BOSCO

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
779515899
SIRET
77951589900010
Code APE (NAF)
85.20Z - Enseignement primaire
Localisation
GIERES (38610)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0381792010003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38179 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 3 août 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2022-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 449 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 21 Rue De La Plaine, Gières (38610).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par O.G.E.C. DE DON BOSCO et accordé le 3 août 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 août 2020, ouverture de chantier le 14 avril 2021, achèvement déclaré le 22 novembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0381792010003, instruit par la commune de Gières.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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