Permis de construire n° 0381791410031 à Gières pour 324 m² de locaux, 2 De la Plaine
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 26 mai 2015
Dossier PC n° 0381791410031
Demandeur
ASS CONGREGATION N D DE LA SALETTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0381791410031 a été délivré le 26 mai 2015 à Gières (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 2 De la Plaine. Le projet est porté par ASS CONGREGATION N D DE LA SALETTE.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 3 835 m², le programme représente 64 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 260 m² issus de transformation.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 08/07/2020. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 02/11/2015, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2014 en Isère, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AN 554, AN 552, AN 550. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, De la Plaine, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 248 permis de construire et déclarations préalables à Gières, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 08/07/2020. Le chantier a duré 4 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
02/11/2015
Achèvement (DAACT)
08/07/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
4 ans 8 mois
Délai total
5 ans 1 mois
Localisation du projet à Gières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gières Code postal 38610 Identifiant INSEE 38179
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 3 835 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 64 m² de construction neuve et 260 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 260 m² d'exploitation agricole et forestière.
La transformation prévue porte sur 260 m² parmi les 1 489 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 1 489 m² à 1 553 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 489 m² | 64 m² | 260 m² | 0 m² | 260 m² | 64 m² | 1 553 m² |
| Total | 1 489 m² | 64 m² | 260 m² | 0 m² | 260 m² | 64 m² | 1 553 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 489 m² | 64 m² | 168 m² | 0 m² | 260 m² | -28 m² | 1 461 m² |
| Autres activités | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 92 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 92 m² |
| Total locaux | 1 489 m² | 64 m² | 260 m² | 0 m² | 260 m² | 64 m² | 1 553 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ASS CONGREGATION N D DE LA SALETTE, une association déclarée basée à Gières.
Demandeur
ASS CONGREGATION N D DE LA SALETTE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 425362514
- SIRET
- 42536251400019
- Code APE (NAF)
- 94.91Z - Activités des organisations religieuses
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- GIÈRES (38610)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0381791410031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38179 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 26 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AN 554, AN 552, AN 550 à Gières (38610)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, De la Plaine à Gières (38610)
Les 4 autres permis de construire et déclarations préalables recensés sur la voie De la Plaine depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.