Permis de construire n° 0381791510022 à Gières pour 60 m² de locaux, 5 De l'Eglise
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 26 avril 2016
Dossier PC n° 0381791510022
Demandeur
L'OISEAU BLEU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0381791510022 a fait l'objet d'une décision le 26 avril 2016 à Gières (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 5 De l'Eglise. L'OISEAU BLEU porte le projet.
Ce permis de construire concernait des locaux non résidentiels. Les travaux comprenaient une transformation de logements en locaux non résidentiels. Le dossier déclarait 60 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 1 630 m².
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. L'instruction a duré 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Isère pour les dossiers déposés en 2015.
Ce permis de construire vise la parcelle AO 193. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, De l'Eglise, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2014. Le catalogue recense 248 permis de construire et déclarations préalables à Gières, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
26 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Gières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gières Code postal 38610 Identifiant INSEE 38179
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'équipement relevait de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 1 630 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 60 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue portait sur 60 m² parmi les 593 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 593 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | -60 m² | 533 m² |
| Locaux | 732 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 792 m² |
| Total | 1 325 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 1 325 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 445 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 505 m² |
| Autres activités | 287 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 287 m² |
| dont Bureaux | 287 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 287 m² |
| Total locaux | 732 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 792 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par L'OISEAU BLEU, une association déclarée basée à Gières. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
L'OISEAU BLEU
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 779515865
- SIRET
- 77951586500029
- Code APE (NAF)
- 87.90B - Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- GIÈRES (38610)
Autres dossiers de L'OISEAU BLEU
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0381791510022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38179 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 26 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même parcelle AO 193 à Gières (38610)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Déclaration préalable sur la même voie, De l'Eglise à Gières (38610)
L’autre dossier recensé sur la voie De l'Eglise depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.