Permis de construire Locaux N° 0381791510022

Permis de construire n° 0381791510022 à Gières pour 60 m² de locaux, 5 De L'eglise

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 26 avril 2016

Dossier PC n° 0381791510022

Demandeur

L'OISEAU BLEU

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 5 De L'eglise, le permis de construire n° 0381791510022 a fait l'objet d'une décision le 26 avril 2016 à Gières (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est L'OISEAU BLEU.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 630 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AO193. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 239 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gières.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

26/04/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 630 m²

Surface existante avant

1 325 m²

Surface créée

60 m²

Surface totale après

1 325 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

26 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Gières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO193

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gières Code postal 38610 Identifiant INSEE 38179
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 593 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² -60 m² 533 m²
Locaux 732 m² 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 60 m² 792 m²
Total 1 325 m² 0 m² 60 m² 0 m² 60 m² 0 m² 1 325 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 445 m² 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 60 m² 505 m²
Autres activités 287 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 287 m²
dont Bureaux 287 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 287 m²
Total locaux 732 m² 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 60 m² 792 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L'OISEAU BLEU

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
779515865
SIRET
77951586500029
Code APE (NAF)
87.90B - Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1900
Localisation
GIERES (38610)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0381791510022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38179 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date de décision 26 avril 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 630 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 5 De L'eglise, à Gières (38610).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par L'OISEAU BLEU ; la décision est intervenue le 26 avril 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 26 avril 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0381791510022, déposé en mairie de Gières.

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