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Déclaration préalable Locaux N° 0381791610046

Déclaration préalable n° 0381791610046 à Gières pour 106 m² de locaux, 19 Du Chamandier

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 244 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 19 Du Chamandier, à Gières (38610).

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE GIERES et accordée le 17 septembre 2016.

Q: Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 17 septembre 2016, ouverture de chantier le 17 septembre 2016, achèvement déclaré le 26 septembre 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0381791610046, déposé en mairie de Gières.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 septembre 2016

Dossier DP n° 0381791610046

Demandeur

COMMUNE DE GIERES

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Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0381791610046 a été accordée le 17 septembre 2016 à Gières (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 19 Du Chamandier. La demande émane de COMMUNE DE GIERES.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 244 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AP478. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2016 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 238 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gières.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/09/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 244 m²

Surface existante avant

106 m²

Surface créée

106 m²

Surface totale après

106 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/09/2016. Le chantier a été mené en 9 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

17/09/2016

Achèvement (DAACT)

26/09/2016

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

9 jours

Délai total

9 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

17/09/2016

Chantier (DOC)

17/09/2016

Achèvement (DAACT)

26/09/2016

Localisation du projet à Gières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP478

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Gières Code postal 38610 Identifiant INSEE 38179
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Entrepôt
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	106 m²	0 m²	106 m²	0 m²	106 m²	0 m²	106 m²
Total	106 m²	0 m²	106 m²	0 m²	106 m²	0 m²	106 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	106 m²	0 m²	106 m²	106 m²
Autres activités	106 m²	0 m²	106 m²	-106 m²	0 m²
dont Entrepôt	106 m²	0 m²	106 m²	-106 m²	0 m²
Total locaux	106 m²	106 m²	106 m²	0 m²	106 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE GIERES

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213801798
SIRET: 21380179800017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1982
Localisation: GIERES (38610)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0381791610046
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	38179 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	17 septembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	01/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 244 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 19 Du Chamandier, à Gières (38610).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE GIERES et accordée le 17 septembre 2016.

Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 17 septembre 2016, ouverture de chantier le 17 septembre 2016, achèvement déclaré le 26 septembre 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0381791610046, déposé en mairie de Gières.

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