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Permis de construire Locaux N° 0381692410003

Permis de construire n° 0381692410003 à Fontaine pour 431 m² de locaux, 25-27 Bd Paul Langevin

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 431 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 696 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 25-27 Bd Paul Langevin, à Fontaine (38600).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par AAJR ; la décision est intervenue le 31 décembre 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 31 décembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0381692410003, déposé en mairie de Fontaine.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 31 décembre 2024

Dossier PC n° 0381692410003

Demandeur

AAJR

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Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 31 décembre 2024 à Fontaine (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0381692410003 porte sur un projet situé 25-27 Bd Paul Langevin. La demande émane de AAJR.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 431 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 696 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 210 m² en commerce et activités de service et 139 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AM11. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 205 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontaine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

31/12/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 696 m²

Surface existante avant

1 826 m²

Surface créée

431 m²

Variation nette

+349 m²

Surface totale après

2 175 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

31 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Fontaine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fontaine Code postal 38600 Identifiant INSEE 38169
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	82 m²	0 m²	0 m²	82 m²	-82 m²	0 m²
Locaux	1 744 m²	349 m²	82 m²	0 m²	431 m²	2 175 m²
Total	1 826 m²	349 m²	82 m²	82 m²	349 m²	2 175 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Variation	Après
Commerce et services	1 181 m²	210 m²	0 m²	210 m²	1 391 m²
Autres activités	563 m²	139 m²	82 m²	221 m²	784 m²
dont Bureaux	188 m²	139 m²	0 m²	139 m²	327 m²
dont Entrepôt	375 m²	0 m²	82 m²	82 m²	457 m²
Total locaux	1 744 m²	349 m²	82 m²	431 m²	2 175 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AAJR

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 807736434
SIRET: 80773643400026
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: CHAMPAGNIER (38800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0381692410003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	38169 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date de décision	31 décembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	12/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 431 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 696 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 25-27 Bd Paul Langevin, à Fontaine (38600).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par AAJR ; la décision est intervenue le 31 décembre 2024.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 31 décembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0381692410003, déposé en mairie de Fontaine.

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49 Bd Paul Langevin

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