Déclaration préalable n° 0381692410105 à Fontaine pour 40 m² de locaux, 31 Boulevard Joliot Curie
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 octobre 2024
Dossier DP n° 0381692410105
Demandeur
RADIOLOGIE JOLIOT-CURIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 31 Boulevard Joliot Curie, la déclaration préalable n° 0381692410105 a été accordée le 28 octobre 2024 à Fontaine (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par RADIOLOGIE JOLIOT-CURIE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 254 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 40 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL283. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 205 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontaine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Fontaine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fontaine Code postal 38600 Identifiant INSEE 38169
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 265 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 305 m² |
| Total | 265 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 305 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 265 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 305 m² |
| Total locaux | 265 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 305 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RADIOLOGIE JOLIOT-CURIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société d'exercice libéral par action simplifiée
- SIREN
- 481172104
- SIRET
- 48117210400020
- Code APE (NAF)
- 86.22A - Activités de radiodiagnostic et de radiothérapie
- Localisation
- FONTAINE (38600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0381692410105 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 38169 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 28 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |