Permis de construire n° 0381512410012 à Échirolles pour 97 m² de locaux, 6Bis Rue Denis Papin
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 19 novembre 2024
Dossier PC n° 0381512410012
Demandeur
SANTE COMMUNAUTAIRE EN CHANTIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 novembre 2024 à Échirolles (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0381512410012 porte sur un projet situé 6Bis Rue Denis Papin. Le dossier a été déposé par SANTE COMMUNAUTAIRE EN CHANTIER.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 97 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 899 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 13/02/2026. L'ouverture de chantier a été déclarée le 15/02/2025, soit près de 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 11 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée en Isère pour les dossiers déposés en 2024.
Ce permis de construire vise la parcelle AP 552. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue Denis Papin, le premier datant de 2015. Au total, le catalogue compte 338 permis de construire et déclarations préalables à Échirolles, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 13/02/2026. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
15/02/2025
Achèvement (DAACT)
13/02/2026
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Échirolles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Échirolles Code postal 38130 Identifiant INSEE 38151
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de la santé. Le terrain déclaré couvre 899 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Non renseignée |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 97 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 382 m² à 479 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 382 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 479 m² |
| Total | 382 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 479 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 382 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 479 m² |
| Total locaux | 382 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 479 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SANTE COMMUNAUTAIRE EN CHANTIER, une association déclarée basée à Échirolles. Son activité déclarée est les activités associatives. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2022.
Demandeur
SANTE COMMUNAUTAIRE EN CHANTIER
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 789804622
- SIRET
- 78980462200049
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- ÉCHIROLLES (38130)
Autres dossiers de SANTE COMMUNAUTAIRE EN CHANTIER
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0381512410012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38151 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 19 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même parcelle AP 552 à Échirolles (38130)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Denis Papin à Échirolles (38130)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Denis Papin depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.