Déclaration préalable Locaux N° 0381301610063

Déclaration préalable à La Côte-Saint-André pour 1 105 m² de locaux - 210 Rue Du Char De Bronze

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2016

Dossier DP n° 0381301610063

Demandeur

SCI LE RIVAL

Cette page présente la déclaration préalable n° 0381301610063, accordée le 3 octobre 2016 à La Côte-Saint-André (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 210 Rue Du Char De Bronze, La Côte-Saint-André (38260). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SCI LE RIVAL. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 090 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZK243, ZK245.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/10/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 090 m²

Surface existante avant

1 105 m²

Surface créée

1 105 m²

Surface totale après

1 105 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/11/2016.

Autorisation

3 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

03/10/2016

Achèvement (DAACT)

10/11/2016

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 mois 7 jours

Délai total

1 mois 7 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
03/10/2016
Chantier (DOC)
03/10/2016
4
Achèvement (DAACT)
10/11/2016

Localisation du projet à La Côte-Saint-André

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZK243 ZK245

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Côte-Saint-André Code postal 38260 Identifiant INSEE 38130
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 105 m² 0 m² 1 105 m² 0 m² 1 105 m² 0 m² 1 105 m²
Total 1 105 m² 0 m² 1 105 m² 0 m² 1 105 m² 0 m² 1 105 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²
Commerce et services 1 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 105 m² 0 m² 0 m²
Entrepôt 0 m² 0 m² 955 m² 0 m² 0 m² 955 m² 955 m²
Total locaux 1 105 m² 0 m² 1 105 m² 0 m² 1 105 m² 0 m² 1 105 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LE RIVAL

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
819439183
SIRET
81943918300016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CHATENAY (38980)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0381301610063
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 38130 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 3 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 090 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 210 Rue Du Char De Bronze, La Côte-Saint-André (38260).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SCI LE RIVAL et accordée le 3 octobre 2016.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 octobre 2016, ouverture de chantier le 3 octobre 2016, achèvement déclaré le 10 novembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0381301610063, instruit par la commune de La Côte-Saint-André.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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