Permis de construire Locaux N° 0381301610014

Permis de construire n° 0381301610014 à La Côte-Saint-André pour 3 763 m² de locaux, 20 Rue Mathieu De Dombasle Zi Rival Olagnieres

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 27 septembre 2016

Dossier PC n° 0381301610014

Demandeur

FRANCE STRUCTURE ACIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 27 septembre 2016 à La Côte-Saint-André (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0381301610014 porte sur un projet situé 20 Rue Mathieu De Dombasle Zi Rival Olagnieres. La demande émane de FRANCE STRUCTURE ACIER.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 3 763 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 553 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 763 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZK438. L'ensemble des 250 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Côte-Saint-André est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

27/09/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 553 m²

Surface créée

3 763 m²

Variation nette

+3 763 m²

Surface totale après

3 763 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

27 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à La Côte-Saint-André

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZK438

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zi Rival Olagnieres

Territoires administratifs

Commune
La Côte-Saint-André Code postal 38260 Identifiant INSEE 38130
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 763 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 763 m² 3 763 m²
Total 0 m² 3 763 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 763 m² 3 763 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 3 763 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 763 m² 3 763 m²
dont Bureaux 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 107 m²
dont Entrepôt 0 m² 3 656 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 656 m² 3 656 m²
Total locaux 0 m² 3 763 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 763 m² 3 763 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FRANCE STRUCTURE ACIER

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
491631297
SIRET
49163129700026
Code APE (NAF)
25.11Z - Fabrication de structures métalliques et de parties de structures
Localisation
LA COTE ST ANDRE (38260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0381301610014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38130 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date de décision 27 septembre 2016
Date de dépôt 23/04/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 763 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 553 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 20 Rue Mathieu De Dombasle Zi Rival Olagnieres, à La Côte-Saint-André (38260).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par FRANCE STRUCTURE ACIER ; la décision est intervenue le 27 septembre 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 27 septembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0381301610014, déposé en mairie de La Côte-Saint-André.

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