Permis de construire Locaux N° 0381302210026

Permis de construire à La Côte-Saint-André pour 567 m² de locaux - 635 Rue Du Char De Bronze

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 septembre 2022

Dossier PC n° 0381302210026

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0381302210026, délivré le 22 septembre 2022 à La Côte-Saint-André (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 635 Rue Du Char De Bronze, La Côte-Saint-André (38260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 567 m² de surface de plancher sur un terrain de 78 454 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 45 m² en bureaux, 522 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZK230, ZK232, ZK329.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/09/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

78 454 m²

Surface existante avant

11 000 m²

Surface créée

567 m²

Variation nette

+567 m²

Surface totale après

11 567 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/09/2024.

Autorisation

22 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

24/04/2023

Achèvement (DAACT)

16/09/2024

Délai autorisation - chantier

7 mois 2 jours

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
22/09/2022
Chantier (DOC)
24/04/2023
4
Achèvement (DAACT)
16/09/2024

Localisation du projet à La Côte-Saint-André

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZK230 ZK232 ZK329

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Côte-Saint-André Code postal 38260 Identifiant INSEE 38130
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 11 000 m² 567 m² 0 m² 0 m² 0 m² 567 m² 11 567 m²
Total 11 000 m² 567 m² 0 m² 0 m² 0 m² 567 m² 11 567 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 40 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 85 m²
Industrie 10 960 m² 522 m² 0 m² 0 m² 0 m² 522 m² 11 482 m²
Total locaux 11 000 m² 567 m² 0 m² 0 m² 0 m² 567 m² 11 567 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VARAMBON (01160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0381302210026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38130 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 22 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2024-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 567 m² de surface de plancher sur un terrain de 78 454 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 635 Rue Du Char De Bronze, La Côte-Saint-André (38260).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 septembre 2022, ouverture de chantier le 24 avril 2023, achèvement déclaré le 16 septembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0381302210026, instruit par la commune de La Côte-Saint-André.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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