Permis de construire n° 0381301610007 à La Côte-Saint-André pour 6 518 m² de locaux, Sud Allivet Bouvain
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 22 août 2016
Dossier PC n° 0381301610007
Demandeur
E H P A D
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 août 2016 à La Côte-Saint-André (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0381301610007 porte sur un projet situé Sud Allivet Bouvain. Le demandeur déclaré est E H P A D.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 6 518 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 518 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AS41, AS43. Ce dossier s'inscrit parmi les 250 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Côte-Saint-André.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/04/2019. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
24/03/2017
Achèvement (DAACT)
10/04/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
2 ans
Délai total
2 ans 7 mois
Localisation du projet à La Côte-Saint-André
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Côte-Saint-André Code postal 38260 Identifiant INSEE 38130
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 6 518 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 518 m² | 6 518 m² |
| Total | 0 m² | 6 518 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 518 m² | 6 518 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 6 518 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 518 m² | 6 518 m² |
| Total locaux | 0 m² | 6 518 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 518 m² | 6 518 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 100
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
E H P A D
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local social et médico-social
- SIREN
- 263800088
- SIRET
- 26380008800019
- Code APE (NAF)
- 87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
- Localisation
- LA COTE ST ANDRE (38260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0381301610007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38130 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 22 août 2016 |
| Date de dépôt | 24/03/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |