Permis de construire à La Côte-Saint-André pour 6 518 m² de locaux - Sud Allivet Bouvain
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 22 août 2016
Dossier PC n° 0381301610007
Demandeur
E H P A D
Cette page présente le permis de construire n° 0381301610007, délivré le 22 août 2016 à La Côte-Saint-André (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Sud Allivet Bouvain, La Côte-Saint-André (38260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par E H P A D. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 518 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 518 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AS41, AS43.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/04/2019.
Autorisation
22 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
24/03/2017
Achèvement (DAACT)
10/04/2019
Délai autorisation - chantier
7 mois 2 jours
Durée du chantier
2 ans
Délai total
2 ans 7 mois
Localisation du projet à La Côte-Saint-André
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Côte-Saint-André Code postal 38260 Identifiant INSEE 38130
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 6 518 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 518 m² | 6 518 m² |
| Total | 0 m² | 6 518 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 518 m² | 6 518 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 6 518 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 518 m² | 6 518 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 100
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
E H P A D
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local social et médico-social
- SIREN
- 263800088
- SIRET
- 26380008800019
- Code APE (NAF)
- 87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
- Localisation
- LA COTE ST ANDRE (38260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0381301610007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38130 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 22 août 2016 |
| Date de dépôt | 24/03/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |