Permis de construire à La Côte-Saint-André pour 6 965 m² de locaux - 635 Rue Du Char De Bronze Le Rival Et La Gare
Isère (38) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 28 août 2014 · Dossier PC n° 0381301401016 · Demandeur : DEVELOPPEMENT NUTRITION ANIMALE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0381301401016, délivré le 28 août 2014 à La Côte-Saint-André (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 635 Rue Du Char De Bronze Le Rival Et La Gare, La Côte-Saint-André (38260). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par DEVELOPPEMENT NUTRITION ANIMALE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 6 965 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 362 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 38 m² de bureaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZK331, ZK387, ZK389.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 août 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à La Côte-Saint-André
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 931 m² | 38 m² | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 34 m² | 6 965 m² |
| Total | 6 931 m² | 38 m² | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 34 m² | 6 965 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 569 m² | 38 m² | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 34 m² | 603 m² |
| Entrepôts | 6 362 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 362 m² |
| Total locaux | 6 931 m² | 38 m² | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 34 m² | 6 965 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0381301401016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38130 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2014 |
| Date d'autorisation | 28 août 2014 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2014-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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