Déclaration préalable Logement N° 0384392410044

Déclaration préalable n° 0384392410044 à Crêts en Belledonne pour 263 m² de logement, 80 Rue De La Charriere

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2024

Dossier DP n° 0384392410044

Demandeur

A2MP

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0384392410044 a été accordée le 11 juillet 2024 à Crêts en Belledonne (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 80 Rue De La Charriere. La demande émane de A2MP.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 263 m² de surface de plancher sur un terrain de 373 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2, 2 T3 et 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB595, AB271, AB444. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2024 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 175 permis de construire et déclarations préalables référencés à Crêts en Belledonne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/07/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

373 m²

Surface existante avant

478 m²

Surface créée

263 m²

Variation nette

-19 m²

Surface totale après

459 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/05/2025. Le chantier a été mené en près de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

11 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

11/10/2024

Achèvement (DAACT)

02/05/2025

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
11/07/2024
Chantier (DOC)
11/10/2024
4
Achèvement (DAACT)
02/05/2025

Localisation du projet à Crêts en Belledonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB595 AB271 AB444

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Crêts en Belledonne Code postal 38830 Identifiant INSEE 38439
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 478 m² 29 m² 234 m² 48 m² 234 m² -19 m² 459 m²
Total 478 m² 29 m² 234 m² 48 m² 234 m² -19 m² 459 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 2 1 - - 4
- 25,0 % 50,0 % 25,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
985067230
SIRET
98506723000013
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Année de création
2024
Localisation
CRETS-EN-BELLEDONNE (38830)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0384392410044
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 38439 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 11 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 4 logements en collectif, pour 263 m² de surface de plancher sur un terrain de 373 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 80 Rue De La Charriere, à Crêts en Belledonne (38830).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par A2MP et accordé le 11 juillet 2024.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 11 juillet 2024, ouverture de chantier le 11 octobre 2024, achèvement déclaré le 2 mai 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 2 T3 et 1 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0384392410044, déposé en mairie de Crêts en Belledonne.

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