Déclaration préalable Logement N° 0380062510015

Déclaration préalable n° 0380062510015 à Allevard pour 105 m² de logement, 17 rue Charamil

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 mars 2025

Dossier DP n° 0380062510015

Demandeur

SCI ALPI

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0380062510015, accordée le 7 mars 2025 à Allevard (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 17 rue Charamil. La demande émane de SCI ALPI.

Cette déclaration préalable prévoyait une résidence d'un autre type de 2 logements collectifs, tous des T2. L'opération comporte une transformation de logements existants. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. 105 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 153 m².

Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 20/03/2025. L'ouverture de chantier a été déclarée le 07/03/2025.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AH 308. Sur la même voie, rue Charamil, la base recense un autre dossier depuis 2025. Au total, le catalogue compte 176 permis de construire et déclarations préalables à Allevard, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/03/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

153 m²

Surface existante avant

105 m²

Surface créée

105 m²

Surface totale après

105 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/03/2025. Le chantier a été mené en 13 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

7 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

07/03/2025

Achèvement (DAACT)

20/03/2025

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

13 jours

Délai total

13 jours

Dépôt
20/03/2025
Autorisation
07/03/2025
Chantier (DOC)
07/03/2025
4
Achèvement (DAACT)
20/03/2025

Localisation du projet à Allevard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH 308

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Allevard Code postal 38580 Identifiant INSEE 38006
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 153 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Type de résidence Autre résidence
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 105 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 105 m² d'habitation existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 105 m² 0 m² 105 m² 0 m² 105 m² 0 m² 105 m²
Total 105 m² 0 m² 105 m² 0 m² 105 m² 0 m² 105 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements collectifs. Les 2 logements créés relèvent d'une résidence d'un autre type. Les 2 logements sont tous des T2.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
En résidence 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 2 - - - - 2
- 100,0 % - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI ALPI, dont l'adresse déclarée est à Sainte-Foy-Lès-Lyon. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI ALPI

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
482054020
SIRET
48205402000045
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2005
Localisation
SAINTE-FOY-LÈS-LYON (69110)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0380062510015
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 38006 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 7 mars 2025
Date de dépôt 20/03/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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