Permis de construire Logement N° 03726119T0044

Permis de construire à Tours pour 928 m² de logement - 5 Rue De La Chambrerie

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 5 août 2019

Dossier PC n° 03726119T0044

Demandeur

TOURS HABITAT (OPH)

Cette page présente le permis de construire n° 03726119T0044, délivré le 5 août 2019 à Tours (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 5 Rue De La Chambrerie, Tours (37100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par TOURS HABITAT (OPH). Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 928 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 569 m², à destination principale logement. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AW50, AW226, AW248.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/08/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

43 569 m²

Surface existante avant

928 m²

Surface créée

928 m²

Surface totale après

928 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/09/2023.

Autorisation

5 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

15/05/2020

Achèvement (DAACT)

24/09/2023

Délai autorisation - chantier

9 mois 10 jours

Durée du chantier

3 ans 4 mois

Délai total

4 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
05/08/2019
Chantier (DOC)
15/05/2020
4
Achèvement (DAACT)
24/09/2023

Localisation du projet à Tours

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW50 AW226 AW248

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Tours Code postal 37100 Identifiant INSEE 37261
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence sociale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 928 m² 0 m² 928 m² 0 m² 928 m² 0 m² 928 m²
Total 928 m² 0 m² 928 m² 0 m² 928 m² 0 m² 928 m²

Typologie des logements

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TOURS HABITAT (OPH)

Voir les 53 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
351243076
SIRET
35124307600012
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
TOURS (37000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03726119T0044
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37261 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 5 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2024-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 928 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 569 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 Rue De La Chambrerie, Tours (37100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par TOURS HABITAT (OPH) et accordé le 5 août 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 août 2019, ouverture de chantier le 15 mai 2020, achèvement déclaré le 24 septembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03726119T0044, instruit par la commune de Tours.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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