Permis de construire Locaux N° 03726118T0103

Permis de construire n° 03726118T0103 à Tours pour 55 m² de locaux, 41 Allee Ferdinand De Lesseps

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 21 décembre 2018

Dossier PC n° 03726118T0103

Demandeur

SCI LES GEMEAUX

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03726118T0103 a été délivré le 21 décembre 2018 à Tours (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 41 Allee Ferdinand De Lesseps. La demande émane de SCI LES GEMEAUX.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 010 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 55 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est HL388. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 1 427 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tours.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/12/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 010 m²

Surface existante avant

222 m²

Surface créée

55 m²

Variation nette

+55 m²

Surface totale après

277 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/03/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

04/03/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
21/12/2018
3
Chantier (DOC)
04/03/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tours

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

HL388

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tours Code postal 37200 Identifiant INSEE 37261
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 222 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 277 m²
Total 222 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 277 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 222 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 277 m²
Total locaux 222 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 277 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES GEMEAUX

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
815088018
SIRET
81508801800016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
TOURS (37200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03726118T0103
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37261 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 21 décembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 010 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 41 Allee Ferdinand De Lesseps, à Tours (37100).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI LES GEMEAUX et accordé le 21 décembre 2018.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 21 décembre 2018, ouverture de chantier le 4 mars 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03726118T0103, déposé en mairie de Tours.

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