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Déclaration préalable Locaux N° 03726120T0092

Déclaration préalable n° 03726120T0092 à Tours pour 270 m² de locaux, 19 Rue Edouard Vaillant

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 270 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 354 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 19 Rue Edouard Vaillant, à Tours (37100).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Le dossier est porté par CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE TOURS et accordé le 25 février 2020.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 25 février 2020, ouverture de chantier le 25 avril 2020, achèvement déclaré le 13 octobre 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03726120T0092, déposé en mairie de Tours.

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 25 février 2020

Dossier DP n° 03726120T0092

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE TOURS

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Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 03726120T0092 a été accordée le 25 février 2020 à Tours (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 19 Rue Edouard Vaillant. Le dossier a été déposé par CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE TOURS.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 270 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 354 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CN68. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 1 427 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tours.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/02/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 354 m²

Surface existante avant

270 m²

Surface créée

270 m²

Surface totale après

270 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/10/2020. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

25 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

25/04/2020

Achèvement (DAACT)

13/10/2020

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

25/02/2020

Chantier (DOC)

25/04/2020

Achèvement (DAACT)

13/10/2020

Localisation du projet à Tours

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CN68

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Tours Code postal 37000 Identifiant INSEE 37261
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	270 m²	0 m²	270 m²	0 m²	270 m²	0 m²	270 m²
Total	270 m²	0 m²	270 m²	0 m²	270 m²	0 m²	270 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	270 m²	0 m²	270 m²	270 m²
Autres activités	270 m²	0 m²	270 m²	-270 m²	0 m²
dont Bureaux	270 m²	0 m²	270 m²	-270 m²	0 m²
Total locaux	270 m²	270 m²	270 m²	0 m²	270 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE TOURS

Voir les 21 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Établissement d'hospitalisation
SIREN: 263700189
SIRET: 26370018900016
Code APE (NAF): 86.10Z - Activités hospitalières
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création: 1978

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03726120T0092
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	37261 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	25 février 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	12/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 270 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 354 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 19 Rue Edouard Vaillant, à Tours (37100).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Le dossier est porté par CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE TOURS et accordé le 25 février 2020.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 25 février 2020, ouverture de chantier le 25 avril 2020, achèvement déclaré le 13 octobre 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03726120T0092, déposé en mairie de Tours.

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