Permis de construire n° 03726119T0092 à Tours pour 451 m² de locaux, 241 Rue Edouard Vaillant
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 27 septembre 2019
Dossier PC n° 03726119T0092
Demandeur
SOLIDARITE HABITAT CENTRE VAL DE LOIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03726119T0092, délivré le 27 septembre 2019 à Tours (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 241 Rue Edouard Vaillant. Le demandeur déclaré est SOLIDARITE HABITAT CENTRE VAL DE LOIRE.
Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 451 m² de surface de plancher sur un terrain de 592 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CX244. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Indre-et-Loire en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 427 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tours.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/09/2021. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
03/02/2020
Achèvement (DAACT)
16/09/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Tours
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tours Code postal 37000 Identifiant INSEE 37261
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 442 m² | 9 m² | 442 m² | 0 m² | 442 m² | 9 m² | 451 m² |
| Total | 442 m² | 9 m² | 442 m² | 0 m² | 442 m² | 9 m² | 451 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 442 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 442 m² | -442 m² | 0 m² |
| Autres activités | 0 m² | 9 m² | 442 m² | 0 m² | 0 m² | 451 m² | 451 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 9 m² | 442 m² | 0 m² | 0 m² | 451 m² | 451 m² |
| Total locaux | 442 m² | 9 m² | 442 m² | 0 m² | 442 m² | 9 m² | 451 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOLIDARITE HABITAT CENTRE VAL DE LOIRE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 302657580
- SIRET
- 30265758000064
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- TOURS (37000)
Autres dossiers de SOLIDARITE HABITAT CENTRE VAL DE LOIRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03726119T0092 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37261 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 27 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |