Le permis de construire n° 03720823V0020, délivré le 20 juillet 2023 à Saint-Avertin (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 42 rue des Cigognes.

Ce permis de construire prévoit la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 1 726 m², le programme représente 210 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré CL 196. La voie, rue des Cigognes, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2018. Ce dossier fait partie des 389 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Avertin référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/07/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 726 m²

Surface existante avant

210 m²

Surface créée

210 m²

Surface totale après

210 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 juillet 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

20 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

20/07/2023

Autorisation

20/07/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Avertin

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

CL 196

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Avertin Code postal 37550 Identifiant INSEE 37208
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 1 726 m². Le dossier déclare une annexe : piscine. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Annexes	Piscine
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 210 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 210 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	210 m²	0 m²	210 m²	210 m²
Locaux	210 m²	0 m²	210 m²	-210 m²	0 m²
Total	210 m²	210 m²	210 m²	0 m²	210 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: TOURS (37200)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03720823V0020
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	37208 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	20 juillet 2023
Date de dépôt	20/07/2023
Dernière mise à jour (DPC)	08/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire sur la même voie, rue des Cigognes à Saint-Avertin (37550)

Les 3 autres permis de construire recensés rue des Cigognes depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°0372082500007 Logement Autorisé

37 rue des Cigognes

Saint-Avertin (37550)

Extension sans transformation

17/03/2025 158 m² SDP

PC n°03720822V0044 Logement Autorisé

85 rue des Cigognes

Saint-Avertin (37550)

Extension sans transformation

05/12/2022 275 m² SDP

PC n°03720818V0040 Logement Terminé

68 rue des Cigognes

Saint-Avertin (37550)

Nouvelle construction

16/11/2018 257 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Avertin

PC n°03720823V0011 Logement Commencé

82 rue des Heraults

Saint-Avertin (37550)

Extension sans transformation

12 mai 2023 172 m² SDP

DP n°03720823V0089 Locaux Terminé

0061 rue de Rochepinard

Saint-Avertin (37550)

Transformation sans extension

01 juin 2023 10 m² SDP ONLY CAMP

PC n°03720823V0001 Logement Terminé

0091 rue du Placier

Saint-Avertin (37550)

Extension sans transformation

20 juin 2023 195 m² SDP

PC n°03720823V0023 Logement Terminé

27 Bi Rue Leon Brulon

Saint-Avertin (37550)

Transformation sans extension

21 juil. 2023 53 m² SDP

PC n°03720823V0028 Logement Terminé

rue des Caves à Gouter

Saint-Avertin (37550)

Nouvelle construction

21 juil. 2023 168 m² SDP

DP n°03720823V0138 Locaux Autorisé

28 rue de Cormery

Saint-Avertin (37550)

Extension sans transformation

21 juil. 2023 2 m² SDP LA FERTAUDERIE

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