Déclaration préalable n° 03715221N0046 à Mettray pour 277 m² de locaux, 25 Rue Des Bourgetteries
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 3 décembre 2021
Dossier DP n° 03715221N0046
Demandeur
ASSOCIATION ATOUTS & PERSPECTIVES - A TOUT AGE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 03715221N0046 a été accordée le 3 décembre 2021 à Mettray (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 25 Rue Des Bourgetteries. Le dossier a été déposé par ASSOCIATION ATOUTS & PERSPECTIVES - A TOUT AGE.
Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 277 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 622 m², à destination principale locaux.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AM1. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 141 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mettray.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/04/2023. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
03/05/2022
Achèvement (DAACT)
04/04/2023
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Mettray
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mettray Code postal 37390 Identifiant INSEE 37152
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 277 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 277 m² | -277 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 277 m² | 0 m² | 0 m² | 277 m² | 277 m² |
| Total | 277 m² | 0 m² | 277 m² | 0 m² | 277 m² | 0 m² | 277 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 0 m² | 277 m² | 0 m² | 0 m² | 277 m² | 277 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 0 m² | 277 m² | 0 m² | 0 m² | 277 m² | 277 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 277 m² | 0 m² | 0 m² | 277 m² | 277 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION ATOUTS & PERSPECTIVES - A TOUT AGE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 775284136
- SIRET
- 77528413600014
- Code APE (NAF)
- 87.10B - Hébergement médicalisé pour enfants handicapés
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- METTRAY (37390)
Autres dossiers de ASSOCIATION ATOUTS & PERSPECTIVES - A TOUT AGE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03715221N0046 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 37152 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 3 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |