Déclaration préalable n° 03715221N0046 à Mettray pour 277 m² de locaux, 25 rue des Bourgetteries
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 3 décembre 2021
Dossier DP n° 03715221N0046
Demandeur
ASSOCIATION ATOUTS & PERSPECTIVES - A TOUT AGE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 03715221N0046 a été accordée le 3 décembre 2021 à Mettray (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 25 rue des Bourgetteries. Le dossier a été déposé par ASSOCIATION ATOUTS & PERSPECTIVES - A TOUT AGE.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. 277 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 20 622 m².
Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 04/04/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 03/05/2022, soit 5 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 en Indre-et-Loire, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AM 1. La base compte 13 autres dossiers pour la même voie, rue des Bourgetteries, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 144 permis de construire et déclarations préalables à Mettray, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 04/04/2023. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
03/05/2022
Achèvement (DAACT)
04/04/2023
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Mettray
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mettray Code postal 37390 Identifiant INSEE 37152
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 20 622 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 277 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 277 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 277 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 277 m² | -277 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 277 m² | 0 m² | 0 m² | 277 m² | 277 m² |
| Total | 277 m² | 0 m² | 277 m² | 0 m² | 277 m² | 0 m² | 277 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 0 m² | 277 m² | 0 m² | 0 m² | 277 m² | 277 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 0 m² | 277 m² | 0 m² | 0 m² | 277 m² | 277 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 277 m² | 0 m² | 0 m² | 277 m² | 277 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ASSOCIATION ATOUTS & PERSPECTIVES - A TOUT AGE, dont l'adresse déclarée est à Mettray. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
ASSOCIATION ATOUTS & PERSPECTIVES - A TOUT AGE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 775284136
- SIRET
- 77528413600014
- Code APE (NAF)
- 87.10B - Hébergement médicalisé pour enfants handicapés
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- METTRAY (37390)
Autres dossiers de ASSOCIATION ATOUTS & PERSPECTIVES - A TOUT AGE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03715221N0046 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 37152 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 3 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue des Bourgetteries à Mettray (37390)
Les 6 plus récents des 13 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue des Bourgetteries depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.