Permis de construire n° 03715221N0012 à Mettray pour 213 m² de locaux, 9 rue du Dolmen
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 27 octobre 2021
Dossier PC n° 03715221N0012
Demandeur
COMMUNE DE METTRAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 octobre 2021 à Mettray (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 03715221N0012 porte sur un projet situé 9 rue du Dolmen. COMMUNE DE METTRAY porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 1 031 m², le programme représente 32 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 181 m² issus de transformation.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 06/10/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 06/01/2022, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2021.
Ce permis de construire vise la parcelle AE 94, AE 128. Ce dossier fait partie des 144 permis de construire et déclarations préalables à Mettray référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 06/10/2023. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
06/01/2022
Achèvement (DAACT)
06/10/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Mettray
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mettray Code postal 37390 Identifiant INSEE 37152
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 1 031 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 32 m² de construction neuve et 181 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 138 m² de bureaux et 43 m² d'entrepôt.
La transformation prévue porte sur 181 m² parmi les 283 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 283 m² à 288 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 283 m² | 32 m² | 181 m² | 27 m² | 181 m² | 5 m² | 288 m² |
| Total | 283 m² | 32 m² | 181 m² | 27 m² | 181 m² | 5 m² | 288 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 181 m² | 0 m² | 0 m² | 181 m² | 181 m² |
| Autres activités | 283 m² | 32 m² | 0 m² | 27 m² | 181 m² | -176 m² | 107 m² |
| dont Bureaux | 240 m² | 32 m² | 0 m² | 27 m² | 138 m² | -133 m² | 107 m² |
| dont Entrepôt | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | -43 m² | 0 m² |
| Total locaux | 283 m² | 32 m² | 181 m² | 27 m² | 181 m² | 5 m² | 288 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE METTRAY, dont l'adresse déclarée est à Mettray. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2019.
Demandeur
COMMUNE DE METTRAY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213701527
- SIRET
- 21370152700011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- METTRAY (37390)
Autres dossiers de COMMUNE DE METTRAY
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03715221N0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37152 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 27 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |