Permis de construire n° 0371521310009 à Mettray pour 23 m² de locaux, 25 Rue Des Bourgetteries
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 14 novembre 2013
Dossier PC n° 0371521310009
Demandeur
ASSOCIATION ATOUTS & PERSPECTIVES - A TOUT AGE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mettray (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0371521310009 a été délivré le 14 novembre 2013, pour un projet situé 25 Rue Des Bourgetteries. Le dossier a été déposé par ASSOCIATION ATOUTS & PERSPECTIVES - A TOUT AGE.
Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 23 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 622 m², à destination principale locaux.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est F39. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Indre-et-Loire en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 141 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mettray.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 novembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mettray
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mettray Code postal 37390 Identifiant INSEE 37152
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 341 m² | 0 m² | 23 m² | 0 m² | 23 m² | 0 m² | 341 m² |
| Total | 341 m² | 0 m² | 23 m² | 0 m² | 23 m² | 0 m² | 341 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 341 m² | 0 m² | 23 m² | 0 m² | 23 m² | 0 m² | 341 m² |
| Total locaux | 341 m² | 0 m² | 23 m² | 0 m² | 23 m² | 0 m² | 341 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION ATOUTS & PERSPECTIVES - A TOUT AGE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 775284136
- SIRET
- 77528413600014
- Code APE (NAF)
- 87.10B - Hébergement médicalisé pour enfants handicapés
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- METTRAY (37390)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0371521310009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37152 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 14 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |