Déclaration préalable Locaux N° 03713219H0098

Déclaration préalable n° 03713219H0098 à Loches pour 6 m² de locaux, 5 Rue Des Petites Maisons

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2019

Dossier DP n° 03713219H0098

Demandeur

LOCHES SUD TOURAINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 5 Rue Des Petites Maisons, la déclaration préalable n° 03713219H0098 a été accordée le 10 octobre 2019 à Loches (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire). Le dossier a été déposé par LOCHES SUD TOURAINE.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 689 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AP306, AP304, AP307. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 285 permis de construire et déclarations préalables référencés à Loches.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/10/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 689 m²

Surface existante avant

3 264 m²

Surface créée

6 m²

Variation nette

+6 m²

Surface totale après

3 270 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/09/2020. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

10 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

10/02/2020

Achèvement (DAACT)

17/09/2020

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
10/10/2019
Chantier (DOC)
10/02/2020
4
Achèvement (DAACT)
17/09/2020

Localisation du projet à Loches

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP306 AP304 AP307

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Loches Code postal 37600 Identifiant INSEE 37132
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 213 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 213 m²
Locaux 3 051 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 3 057 m²
Total 3 264 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 3 270 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 648 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 648 m²
Autres activités 2 403 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 2 409 m²
dont Bureaux 495 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 501 m²
dont Industrie 1 908 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 908 m²
Total locaux 3 051 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 3 057 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOCHES SUD TOURAINE

Voir les 38 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Communauté de communes
SIREN
200071587
SIRET
20007158700014
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 200-249 salariés
Année de création
2017
Localisation
LOCHES (37600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03713219H0098
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 37132 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 10 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 689 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 5 Rue Des Petites Maisons, à Loches (37600).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par LOCHES SUD TOURAINE et accordée le 10 octobre 2019.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 10 octobre 2019, ouverture de chantier le 10 février 2020, achèvement déclaré le 17 septembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03713219H0098, déposé en mairie de Loches.

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