Déclaration préalable à Loches pour 3 270 m² de locaux - 5 Rue Des Petites Maisons
Indre-et-Loire (37) , Centre-Val de Loire
Autorisé le 10 octobre 2019 · Dossier DP n° 03713219H0098 · Demandeur : LOCHES SUD TOURAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 03713219H0098, accordée le 10 octobre 2019 à Loches (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 5 Rue Des Petites Maisons, Loches (37600). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par LOCHES SUD TOURAINE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 270 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 689 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en activités.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AP306, AP304, AP307.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/09/2020.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Loches
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 213 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 213 m² |
| Locaux | 3 051 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 3 057 m² |
| Total | 3 264 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 3 270 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Activités | 2 403 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 2 409 m² |
| Équipements publics | 648 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 648 m² |
| Total locaux | 3 051 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 3 057 m² |
Lecture Sitadel3 : ce tableau reprend les catégories de locaux encore diffusées dans la source actuelle. La catégorie Activités est une catégorie agrégée Sitadel3 et ne correspond pas à une ancienne sous-destination fine unique.
Activités : industrie, entrepôt, bureaux, centre de congrès et d'exposition, cuisine dédiée à la vente en ligne.
Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma, hôtels, autres hébergements touristiques.
Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.
Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03713219H0098 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 37132 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 10 octobre 2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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