Déclaration préalable n° 03713219H0065 à Loches pour 648 m² de locaux, 5 rue des Petites Maisons
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 19 juillet 2019
Dossier DP n° 03713219H0065
Demandeur
LOCHES SUD TOURAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 03713219H0065 a été accordée le 19 juillet 2019 à Loches (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), à l'adresse 5 rue des Petites Maisons. LOCHES SUD TOURAINE est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. 648 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 9 689 m².
Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 17/09/2020. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 19/11/2019, soit 4 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 7 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 7 mois observée en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2019.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AP 304, AP 305, AP 308. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, rue des Petites Maisons, la base recense 2 autres dossiers depuis 2019. Le catalogue recense 293 permis de construire et déclarations préalables à Loches, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 17/09/2020. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
19/11/2019
Achèvement (DAACT)
17/09/2020
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Loches
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Loches Code postal 37600 Identifiant INSEE 37132
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 9 689 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 648 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 394 m² de bureaux et 254 m² d'industrie.
La transformation prévue porte sur 648 m² parmi les 3 051 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 213 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 213 m² |
| Locaux | 3 051 m² | 0 m² | 648 m² | 0 m² | 648 m² | 0 m² | 3 051 m² |
| Total | 3 264 m² | 0 m² | 648 m² | 0 m² | 648 m² | 0 m² | 3 264 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 648 m² | 0 m² | 0 m² | 648 m² | 648 m² |
| Autres activités | 3 051 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 648 m² | -648 m² | 2 403 m² |
| dont Bureaux | 889 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 394 m² | -394 m² | 495 m² |
| dont Industrie | 2 162 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 254 m² | -254 m² | 1 908 m² |
| Total locaux | 3 051 m² | 0 m² | 648 m² | 0 m² | 648 m² | 0 m² | 3 051 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LOCHES SUD TOURAINE, une communauté de communes basée à Loches. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 26 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 16 communes, avec une première décision en 2017.
Demandeur
LOCHES SUD TOURAINE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200071587
- SIRET
- 20007158700014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- LOCHES (37600)
Autres dossiers de LOCHES SUD TOURAINE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03713219H0065 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 37132 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 19 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur les parcelles AP 304, AP 305, AP 308 à Loches (37600)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue des Petites Maisons à Loches (37600)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue des Petites Maisons depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.