Déclaration préalable à Loches pour 3 264 m² de locaux - 5 Rue Des Petites Maisons
Indre-et-Loire (37) , Centre-Val de Loire
Autorisé le 19 juillet 2019 · Dossier DP n° 03713219H0065 · Demandeur : LOCHES SUD TOURAINE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 03713219H0065, accordée le 19 juillet 2019 à Loches (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 5 Rue Des Petites Maisons, Loches (37600). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par LOCHES SUD TOURAINE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 3 264 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 689 m², à destination principale locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AP304, AP305, AP308.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/09/2020.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Loches
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 213 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 213 m² |
| Locaux | 3 051 m² | 0 m² | 648 m² | 0 m² | 648 m² | 0 m² | 3 051 m² |
| Total | 3 264 m² | 0 m² | 648 m² | 0 m² | 648 m² | 0 m² | 3 264 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 889 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 394 m² | 0 m² | 495 m² |
| Industrie | 2 162 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 254 m² | 0 m² | 1 908 m² |
| Services publics | 0 m² | 0 m² | 648 m² | 0 m² | 0 m² | 648 m² | 648 m² |
| Total locaux | 3 051 m² | 0 m² | 648 m² | 0 m² | 648 m² | 0 m² | 3 051 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03713219H0065 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 37132 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2019 |
| Date d'autorisation | 19 juillet 2019 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2019-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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