Permis de construire Logement N° 03712224J0050

Permis de construire n° 03712224J0050 à Joué-lès-Tours pour 8 920 m² de logement, Rue Louise Michel

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 25 juillet 2025

Dossier PC n° 03712224J0050

Demandeur

SCCV MONTREUIL MARCEAU

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03712224J0050, délivré le 25 juillet 2025 à Joué-lès-Tours (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Rue Louise Michel. Le dossier a été déposé par SCCV MONTREUIL MARCEAU.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 920 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 606 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 97 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 20 T3, 57 T4 et 20 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AI342, AI344, AI345. Le dossier a été instruit en 1 an 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 715 permis de construire et déclarations préalables référencés à Joué-lès-Tours.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/07/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

29 606 m²

Surface créée

8 920 m²

Variation nette

+8 920 m²

Surface totale après

8 920 m²

Logements créés

97

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/12/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

22/12/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
25/07/2025
3
Chantier (DOC)
22/12/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Joué-lès-Tours

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AI342 AI344 AI345

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Joué-lès-Tours Code postal 37300 Identifiant INSEE 37122
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 97 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 8 920 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 920 m² 8 920 m²
Total 0 m² 8 920 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 920 m² 8 920 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 97
Logements individuels 97
Individuels groupés 97

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 20 57 20 - 97
- - 20,6 % 58,8 % 20,6 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV MONTREUIL MARCEAU

Voir les 5 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
798041059
SIRET
79804105900014
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2013
Localisation
PARIS (75017)

Autres dossiers de SCCV MONTREUIL MARCEAU

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03712224J0050
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37122 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 25 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 97 logements en individuel, pour 8 920 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 606 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Louise Michel, à Joué-lès-Tours (37300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCCV MONTREUIL MARCEAU et accordé le 25 juillet 2025.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 juillet 2025, ouverture de chantier le 22 décembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 20 T3, 57 T4 et 20 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03712224J0050, déposé en mairie de Joué-lès-Tours.

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