À Beaulieu-lès-Loches (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), la déclaration préalable n° 0370201430042 a été accordée le 21 janvier 2015, pour un projet situé 22 rue de la Charbonnerie.

Cette déclaration préalable porte sur la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. Le dossier déclare 98 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 1 103 m².

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AH 348, AH 346. Sur la même voie, rue de la Charbonnerie, la base recense un autre dossier depuis 2014. Au total, le catalogue compte 62 permis de construire et déclarations préalables à Beaulieu-lès-Loches, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/01/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 103 m²

Surface existante avant

98 m²

Surface créée

98 m²

Surface totale après

98 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 janvier 2015.

Autorisation

21 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

21/01/2015

Autorisation

21/01/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Beaulieu-lès-Loches

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH 348 AH 346

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Beaulieu-lès-Loches Code postal 37600 Identifiant INSEE 37020
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 1 103 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 98 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 98 m² d'exploitation agricole et forestière.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 98 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	98 m²	0 m²	98 m²	98 m²
Locaux	98 m²	0 m²	98 m²	-98 m²	0 m²
Total	98 m²	98 m²	98 m²	0 m²	98 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CARPENTRAS (84200)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0370201430042
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	37020 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	21 janvier 2015
Date de dépôt	21/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	02/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire sur la même voie, rue de la Charbonnerie à Beaulieu-lès-Loches (37600)

L’autre dossier recensé rue de la Charbonnerie depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°0370201430007 Logement Autorisé

rue de la Charbonnerie

Beaulieu-lès-Loches (37600)

Nouvelle construction

03/10/2014 216 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Beaulieu-lès-Loches

DP n°0370201430028 Locaux Autorisé

5 impasse de Liniere

Beaulieu-lès-Loches (37600)

Extension sans transformation

07 sept. 2014 24 m² SDP

PC n°0370201430007 Logement Autorisé

rue de la Charbonnerie

Beaulieu-lès-Loches (37600)

Nouvelle construction

03 oct. 2014 216 m² SDP

PC n°0370201430008 Locaux Annulé

place de Liniere

Beaulieu-lès-Loches (37600)

Nouvelle construction

03 oct. 2014 356 m² SDP

PC n°0370201530006 Logement Commencé

rue de Guigne

Beaulieu-lès-Loches (37600)

Nouvelle construction

25 avr. 2015 84 m² SDP

PC n°03702015H0009 Locaux Autorisé

rue de la Liniere

Beaulieu-lès-Loches (37600)

Extension sans transformation

26 oct. 2015 31 m² SDP OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU MORBIHAN

PC n°03702015H0010 Locaux Terminé

Lieu- Le Paradis

Beaulieu-lès-Loches (37600)

Transformation sans extension

03 mars 2016 58 m² SDP TARNIER

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