Permis de construire n° 03621916S0005 à Tendu pour 23 m² de locaux, 6 Pl Des Ecoles
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 7 octobre 2016
Dossier PC n° 03621916S0005
Demandeur
COMMUNE DE TENDU
Synthèse du dossier et statut administratif
À Tendu (Indre, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 03621916S0005 a été délivré le 7 octobre 2016, pour un projet situé 6 Pl Des Ecoles. COMMUNE DE TENDU figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 23 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 331 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 23 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH3, AH4. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Indre en 2016 (médiane : environ 8 mois). Au total, 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tendu sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 octobre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Tendu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tendu Code postal 36200 Identifiant INSEE 36219
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 265 m² | 23 m² | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 16 m² | 281 m² |
| Total | 265 m² | 23 m² | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 16 m² | 281 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 265 m² | 23 m² | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 16 m² | 281 m² |
| Total locaux | 265 m² | 23 m² | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 16 m² | 281 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE TENDU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213602196
- SIRET
- 21360219600015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- TENDU (36200)
Autres dossiers de COMMUNE DE TENDU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03621916S0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 36219 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 7 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |