Déclaration préalable n° 03620222N0024 à Saint-Maur pour 6 m² de locaux, allée du Commerce
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 5 mai 2022
Dossier DP n° 03620222N0024
Demandeur
L'ECUSSON
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 5 mai 2022 à Saint-Maur (Indre, Centre-Val de Loire), la déclaration préalable n° 03620222N0024 porte sur un projet situé allée du Commerce. L'ECUSSON porte le projet.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 1 051 m², le programme représente 6 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans l'Indre, ce délai est proche de leur médiane d'environ 5 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré ZX 81. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, allée du Commerce, le premier datant de 2022. Ce dossier fait partie des 225 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Maur référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 mai 2022.
Autorisation
5 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Maur
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Maur Code postal 36250 Identifiant INSEE 36202
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 1 051 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 6 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 6 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 6 m² parmi les 1 799 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 799 m² | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 1 799 m² |
| Total | 1 799 m² | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 1 799 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 799 m² | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 1 799 m² |
| Total locaux | 1 799 m² | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 1 799 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par L'ECUSSON, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Montrevault-sur-Èvre. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 12 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
L'ECUSSON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 786204875
- SIRET
- 78620487500011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 1900
- Localisation
- MONTREVAULT-SUR-ÈVRE (49110)
Autres dossiers de L'ECUSSON
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03620222N0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 36202 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 5 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, allée du Commerce à Saint-Maur (36250)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés allée du Commerce depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.