Permis de construire Logement N° 03620222N0014

Permis de construire n° 03620222N0014 à Saint-Maur pour 60 m² de logement, 20 rue du 11 Novembre

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2022

Dossier PC n° 03620222N0014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03620222N0014 a été délivré le 1 juillet 2022 à Saint-Maur (Indre, Centre-Val de Loire), à l'adresse 20 rue du 11 Novembre.

Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 20 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 40 m² issus de transformation sont déclarés au dossier.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 08/01/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 16/08/2022, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AX 706. Le catalogue recense 225 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Maur, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/07/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface existante avant

40 m²

Surface créée

60 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

60 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 08/01/2024. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

1 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

16/08/2022

Achèvement (DAACT)

08/01/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
08/01/2024
Autorisation
01/07/2022
Chantier (DOC)
16/08/2022
4
Achèvement (DAACT)
08/01/2024

Localisation du projet à Saint-Maur

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AX 706

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Maur Code postal 36250 Identifiant INSEE 36202
Département
Indre (36)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 20 m² de construction neuve et 40 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 40 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 40 m² à 60 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 20 m² 40 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²
Locaux 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² -40 m² 0 m²
Total 40 m² 20 m² 40 m² 0 m² 40 m² 20 m² 60 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHÂTEAUROUX (36000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03620222N0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 36202 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 1 juillet 2022
Date de dépôt 08/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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