Déclaration préalable n° 03619215S0019 à Saint-Gaultier pour 10 m² de locaux, rue des Remparts
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 31 janvier 2016
Dossier DP n° 03619215S0019
Demandeur
CSF FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Gaultier (Indre, Centre-Val de Loire), la déclaration préalable n° 03619215S0019 a été accordée le 31 janvier 2016, pour un projet situé rue des Remparts. CSF FRANCE porte le projet.
Cette déclaration préalable prévoyait des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 10 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 13 169 m².
Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 21/06/2016. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 29/02/2016, soit 29 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AD 528. Sur la même voie, rue des Remparts, la base recense 3 autres dossiers depuis 2014. Ce dossier fait partie des 24 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Gaultier référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 21/06/2016. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
31 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
29/02/2016
Achèvement (DAACT)
21/06/2016
Délai autorisation - chantier
29 jours
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Saint-Gaultier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Gaultier Code postal 36800 Identifiant INSEE 36192
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 13 169 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 10 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 1 831 m² à 1 841 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 831 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 1 841 m² |
| Total | 1 831 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 1 841 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 831 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 1 841 m² |
| Total locaux | 1 831 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 1 841 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CSF FRANCE, une société par actions simplifiée (SAS) basée au Subdray. Son activité déclarée est l'exploitation de supermarchés. Ce demandeur a déposé 30 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 28 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
CSF FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 501238414
- SIRET
- 50123841400012
- Code APE (NAF)
- 47.11D - Supermarchés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- LE SUBDRAY (18570)
Autres dossiers de CSF FRANCE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03619215S0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 36192 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 31 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue des Remparts à Saint-Gaultier (36800)
Les 3 autres permis de construire recensés rue des Remparts depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.