Déclaration préalable n° 03619215S0019 à Saint-Gaultier pour 10 m² de locaux, Rue Des Remparts
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 31 janvier 2016
Dossier DP n° 03619215S0019
Demandeur
CSF FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Gaultier (Indre, Centre-Val de Loire), la déclaration préalable n° 03619215S0019 a été accordée le 31 janvier 2016, pour un projet situé Rue Des Remparts. Le demandeur déclaré est CSF FRANCE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 169 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD528. L'instruction du dossier a duré 1 an. L'ensemble des 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Gaultier est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/06/2016. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
31 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
29/02/2016
Achèvement (DAACT)
21/06/2016
Délai autorisation - chantier
29 jours
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Saint-Gaultier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Gaultier Code postal 36800 Identifiant INSEE 36192
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 831 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 1 841 m² |
| Total | 1 831 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 1 841 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 831 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 1 841 m² |
| Total locaux | 1 831 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 1 841 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CSF FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 501238414
- SIRET
- 50123841400012
- Code APE (NAF)
- 47.11D - Supermarchés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- LE SUBDRAY (18570)
Autres dossiers de CSF FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03619215S0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 36192 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 31 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |