Permis de construire à Saint-Gaultier pour 249 m² de locaux - Rue Des Remparts
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 8 février 2014
Dossier PC n° 03619213S0002
Demandeur
SCI GM IV
Cette page présente le permis de construire n° 03619213S0002, délivré le 8 février 2014 à Saint-Gaultier (Indre, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rue Des Remparts, Saint-Gaultier (36800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI GM IV. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 249 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 229 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 249 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD235, AD238.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/06/2015.
Autorisation
8 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
03/01/2015
Achèvement (DAACT)
17/06/2015
Délai autorisation - chantier
10 mois 26 jours
Durée du chantier
5 mois 14 jours
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Saint-Gaultier
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Gaultier Code postal 36800 Identifiant INSEE 36192
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 660 m² | 249 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 249 m² | 1 909 m² |
| Total | 1 660 m² | 249 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 249 m² | 1 909 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 660 m² | 249 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 249 m² | 1 909 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI GM IV
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 343414702
- SIRET
- 34341470200021
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- SERBANNES (03700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03619213S0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 36192 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 8 février 2014 |
| Date de dépôt | 17/06/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |