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Permis de construire Locaux N° 03619216S0004

Permis de construire n° 03619216S0004 à Saint-Gaultier pour 29 m² de locaux, 33 Place Du Champ De Foire

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 100 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 33 Place Du Champ De Foire, à Saint-Gaultier (36800).

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 27 décembre 2016, ouverture de chantier le 30 décembre 2016, achèvement déclaré le 3 janvier 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03619216S0004, déposé en mairie de Saint-Gaultier.

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 27 décembre 2016

Dossier PC n° 03619216S0004

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 décembre 2016 à Saint-Gaultier (Indre, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 03619216S0004 porte sur un projet situé 33 Place Du Champ De Foire.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 100 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI102. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Gaultier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/12/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

100 m²

Surface existante avant

29 m²

Surface créée

29 m²

Surface totale après

29 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/01/2017. Le chantier a été mené en 4 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

30/12/2016

Achèvement (DAACT)

03/01/2017

Délai autorisation - chantier

3 jours

Durée du chantier

4 jours

Délai total

7 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

27/12/2016

Chantier (DOC)

30/12/2016

Achèvement (DAACT)

03/01/2017

Localisation du projet à Saint-Gaultier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI102

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Gaultier Code postal 36800 Identifiant INSEE 36192
Département: Indre (36)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	29 m²	0 m²	29 m²	0 m²	29 m²	0 m²	29 m²
Total	29 m²	0 m²	29 m²	0 m²	29 m²	0 m²	29 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	29 m²	0 m²	29 m²	29 m²
Autres activités	29 m²	0 m²	29 m²	-29 m²	0 m²
dont Bureaux	29 m²	0 m²	29 m²	-29 m²	0 m²
Total locaux	29 m²	29 m²	29 m²	0 m²	29 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CHASSENEUIL (36800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03619216S0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	36192 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	27 décembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	01/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 100 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 33 Place Du Champ De Foire, à Saint-Gaultier (36800).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 27 décembre 2016, ouverture de chantier le 30 décembre 2016, achèvement déclaré le 3 janvier 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03619216S0004, déposé en mairie de Saint-Gaultier.

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