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Déclaration préalable Locaux N° 03604617S0028

Déclaration préalable à La Châtre pour 27 m² de locaux - adresse non renseignée

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2017

Dossier DP n° 03604617S0028

Demandeur

COMMUNE DE LA CHATRE

Cette page présente la déclaration préalable n° 03604617S0028, accordée le 22 juillet 2017 à La Châtre (Indre, Centre-Val de Loire), pour un projet situé La Châtre (36400). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNE DE LA CHATRE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 27 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 27 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/07/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

27 m²

Variation nette

+27 m²

Surface totale après

27 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 juillet 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
22/07/2017
3
Chantier (DOC)
—
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à La Châtre

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Châtre Code postal 36400 Identifiant INSEE 36046
Département
Indre (36)
Région
Centre-Val de Loire
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 27 m²
Total 0 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 27 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 27 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LA CHATRE

Voir les 18 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213600463
SIRET
21360046300011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
LA CHATRE (36400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03604617S0028
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 36046 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 22 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 27 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe La Châtre (36400).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LA CHATRE et accordée le 22 juillet 2017.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 juillet 2017).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03604617S0028, instruit par la commune de La Châtre.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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