Déclaration préalable n° 03604617S0046 à La Châtre pour 22 m² de locaux, 5360 Avenue D'auvergne Chemin Des Mirebeaux
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 20 juillet 2017
Dossier DP n° 03604617S0046
Demandeur
SCI DES VETOS CASTRAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 20 juillet 2017 à La Châtre (Indre, Centre-Val de Loire), la déclaration préalable n° 03604617S0046 porte sur un projet situé 5360 Avenue D'auvergne Chemin Des Mirebeaux. Le demandeur déclaré est SCI DES VETOS CASTRAIS.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 350 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 22 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK462. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Indre en 2017 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 154 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Châtre est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 juillet 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Châtre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chemin Des Mirebeaux
Territoires administratifs
- Commune
- La Châtre Code postal 36400 Identifiant INSEE 36046
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 397 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 419 m² |
| Total | 397 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 419 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 397 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 419 m² |
| dont Bureaux | 397 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 419 m² |
| Total locaux | 397 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 419 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DES VETOS CASTRAIS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 504177627
- SIRET
- 50417762700024
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LA CHATRE (36400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03604617S0046 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 36046 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 20 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |