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Déclaration préalable Locaux N° 03604617S0046

Déclaration préalable à La Châtre pour 22 m² de locaux - 5360 Avenue D'auvergne Chemin Des Mirebeaux

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 20 juillet 2017

Dossier DP n° 03604617S0046

Demandeur

SCI DES VETOS CASTRAIS

Cette page présente la déclaration préalable n° 03604617S0046, accordée le 20 juillet 2017 à La Châtre (Indre, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 5360 Avenue D'auvergne Chemin Des Mirebeaux, La Châtre (36400). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SCI DES VETOS CASTRAIS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 350 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 22 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AK462.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/07/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 350 m²

Surface existante avant

397 m²

Surface créée

22 m²

Variation nette

+22 m²

Surface totale après

419 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 juillet 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
20/07/2017
3
Chantier (DOC)
—
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à La Châtre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK462

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chemin Des Mirebeaux

Territoire administratif

Commune
La Châtre Code postal 36400 Identifiant INSEE 36046
Département
Indre (36)
Région
Centre-Val de Loire
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 397 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 419 m²
Total 397 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 419 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 397 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 419 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DES VETOS CASTRAIS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
504177627
SIRET
50417762700024
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LA CHATRE (36400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03604617S0046
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 36046 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 20 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 350 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 5360 Avenue D'auvergne Chemin Des Mirebeaux, La Châtre (36400).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SCI DES VETOS CASTRAIS et accordée le 20 juillet 2017.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 juillet 2017).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03604617S0046, instruit par la commune de La Châtre.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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