Déclaration préalable Locaux N° 03604617S0051

Déclaration préalable à La Châtre pour 486 m² de locaux - Avenue D'auvergne

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 16 août 2017

Dossier DP n° 03604617S0051

Demandeur

LA CHATRE FITNESS

Cette page présente la déclaration préalable n° 03604617S0051, accordée le 16 août 2017 à La Châtre (Indre, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Avenue D'auvergne, La Châtre (36400). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par LA CHATRE FITNESS. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 486 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 877 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AK271, AK274, AK408.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/08/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 877 m²

Surface existante avant

486 m²

Surface créée

486 m²

Surface totale après

486 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 août 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
16/08/2017
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Châtre

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AK271 AK274 AK408

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Châtre Code postal 36400 Identifiant INSEE 36046
Département
Indre (36)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 486 m² 0 m² 486 m² 0 m² 486 m² 0 m² 486 m²
Total 486 m² 0 m² 486 m² 0 m² 486 m² 0 m² 486 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 486 m² 0 m² 486 m² 0 m² 486 m² 0 m² 486 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA CHATRE FITNESS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
828758698
SIRET
82875869800017
Code APE (NAF)
93.13Z - Activités des centres de culture physique
Localisation
LA CHATRE (36400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03604617S0051
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 36046 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 16 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 486 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 877 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Avenue D'auvergne, La Châtre (36400).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par LA CHATRE FITNESS et accordée le 16 août 2017.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 août 2017).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03604617S0051, instruit par la commune de La Châtre.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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