Déclaration préalable à Ambrault pour 19 m² de locaux - 62 Rte De La Chatre La Tuilerie
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 16 novembre 2014
Dossier DP n° 03600314N0014
Demandeur
EARL DE LA TUILERIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 03600314N0014, accordée le 16 novembre 2014 à Ambrault (Indre, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 62 Rte De La Chatre La Tuilerie, Ambrault (36120). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par EARL DE LA TUILERIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 600 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZM4.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 novembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Ambrault
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Tuilerie
Territoire administratif
- Commune
- Ambrault Code postal 36120 Identifiant INSEE 36003
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 112 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 131 m² |
| Total | 112 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 131 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 112 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 131 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE LA TUILERIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 415239631
- SIRET
- 41523963100013
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- AMBRAULT (36120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03600314N0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 36003 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 16 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |