Permis de construire Locaux N° 03600317N0005

Permis de construire n° 03600317N0005 à Ambrault pour 43 m² de locaux, 14 Rte De La Chatre

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 22 décembre 2017

Dossier PC n° 03600317N0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 14 Rte De La Chatre, le permis de construire n° 03600317N0005 a été délivré le 22 décembre 2017 à Ambrault (Indre, Centre-Val de Loire).

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 43 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 43 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont H260, H257. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ambrault.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/12/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

105 m²

Surface créée

43 m²

Variation nette

+43 m²

Surface totale après

148 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 décembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
22/12/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ambrault

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

H260 H257

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ambrault Code postal 36120 Identifiant INSEE 36003
Département
Indre (36)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 105 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 148 m²
Total 105 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 148 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 43 m²
Autres activités 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m²
dont Bureaux 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m²
Total locaux 105 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 148 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AMBRAULT (36120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03600317N0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 36003 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 22 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 43 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 14 Rte De La Chatre, à Ambrault (36120).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 décembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03600317N0005, déposé en mairie d'Ambrault.

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