Déclaration préalable n° 03600313N0003 à Ambrault pour 19 m² de locaux, 62 Rte De La Chatre La Tuilerie
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 12 avril 2013
Dossier DP n° 03600313N0003
Demandeur
EARL DE LA TUILERIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 62 Rte De La Chatre La Tuilerie, la déclaration préalable n° 03600313N0003 a été accordée le 12 avril 2013 à Ambrault (Indre, Centre-Val de Loire). EARL DE LA TUILERIE figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 600 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZM4. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ambrault.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 avril 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ambrault
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Tuilerie
Territoires administratifs
- Commune
- Ambrault Code postal 36120 Identifiant INSEE 36003
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 92 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 111 m² |
| Total | 92 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 111 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 92 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 111 m² |
| Total locaux | 92 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 111 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE LA TUILERIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 415239631
- SIRET
- 41523963100013
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 1998
- Localisation
- AMBRAULT (36120)
Autres dossiers de EARL DE LA TUILERIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03600313N0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 36003 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 12 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |