Permis de construire n° 03600313N0002 à Ambrault pour 279 m² de locaux, 10 Rue De La Charsette
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 16 juillet 2013
Dossier PC n° 03600313N0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03600313N0002, délivré le 16 juillet 2013 à Ambrault (Indre, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 10 Rue De La Charsette.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 279 m² de surface de plancher sur un terrain de 59 178 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 279 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL13, ZL34. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). L'ensemble des 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ambrault est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/08/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
20/02/2014
Achèvement (DAACT)
04/08/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Ambrault
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ambrault Code postal 36120 Identifiant INSEE 36003
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 465 m² | 279 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 279 m² | 744 m² |
| Total | 465 m² | 279 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 279 m² | 744 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 465 m² | 279 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 279 m² | 744 m² |
| Total locaux | 465 m² | 279 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 279 m² | 744 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AMBRAULT (36120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03600313N0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 36003 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 16 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |