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Déclaration préalable Locaux N° 03535220M0006

Déclaration préalable à Vern-sur-Seiche pour 2 333 m² de locaux - 6015 Rue Du Bois De Soeuvres Za De La Hallerais Parc Le Floral Bati

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 2 333 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 677 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 6015 Rue Du Bois De Soeuvres Za De La Hallerais Parc Le Floral Bati, Vern-sur-Seiche (35770).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par GASNIER PROMOTION et accordée le 28 janvier 2020.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 janvier 2020, ouverture de chantier le 30 août 2021, achèvement déclaré le 31 mars 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03535220M0006, instruit par la commune de Vern-sur-Seiche.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 28 janvier 2020

Dossier DP n° 03535220M0006

Demandeur

GASNIER PROMOTION

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 03535220M0006, accordée le 28 janvier 2020 à Vern-sur-Seiche (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 6015 Rue Du Bois De Soeuvres Za De La Hallerais Parc Le Floral Bati, Vern-sur-Seiche (35770). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par GASNIER PROMOTION. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 333 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 677 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AV458.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/01/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 677 m²

Surface existante avant

2 333 m²

Surface créée

2 333 m²

Surface totale après

2 333 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2022.

Autorisation

28 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

30/08/2021

Achèvement (DAACT)

31/03/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Durée du chantier

7 mois 1 jour

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

28/01/2020

Chantier (DOC)

30/08/2021

Achèvement (DAACT)

31/03/2022

Localisation du projet à Vern-sur-Seiche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV458

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za De La Hallerais Parc Le Floral Bati

Territoire administratif

Commune: Vern-sur-Seiche Code postal 35770 Identifiant INSEE 35352
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 333 m²	0 m²	2 333 m²	0 m²	2 333 m²	0 m²	2 333 m²
Total	2 333 m²	0 m²	2 333 m²	0 m²	2 333 m²	0 m²	2 333 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	2 333 m²	0 m²	2 333 m²	0 m²	0 m²
Entrepôt	0 m²	2 333 m²	0 m²	2 333 m²	2 333 m²
Total locaux	2 333 m²	2 333 m²	2 333 m²	0 m²	2 333 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GASNIER PROMOTION

Voir les 98 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 400942512
SIRET: 40094251200023
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: LIFFRE (35341)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03535220M0006
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	35352 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	28 janvier 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2023-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 2 333 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 677 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 6015 Rue Du Bois De Soeuvres Za De La Hallerais Parc Le Floral Bati, Vern-sur-Seiche (35770).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par GASNIER PROMOTION et accordée le 28 janvier 2020.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 janvier 2020, ouverture de chantier le 30 août 2021, achèvement déclaré le 31 mars 2022).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03535220M0006, instruit par la commune de Vern-sur-Seiche.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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