Permis de construire n° 03535219M0019 à Vern-sur-Seiche pour 2 731 m² de logement, 33-35 Avenu De La Gare
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 20 décembre 2019
Dossier PC n° 03535219M0019
Demandeur
CARRE PRIVE 35
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03535219M0019 a été délivré le 20 décembre 2019 à Vern-sur-Seiche (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 33-35 Avenu De La Gare. CARRE PRIVE 35 figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 2 731 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le dossier mentionne 1 logement démoli et 45 logements créés, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 20 T2, 22 T3, 2 T4 et 1 T5.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AR60, AR61, AR63. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 415 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vern-sur-Seiche sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/09/2025. Le chantier a duré 3 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
20 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2022
Achèvement (DAACT)
02/09/2025
Délai autorisation - chantier
2 ans 3 mois
Durée du chantier
3 ans 5 mois
Délai total
5 ans 8 mois
Localisation du projet à Vern-sur-Seiche
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vern-sur-Seiche Code postal 35770 Identifiant INSEE 35352
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 45 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 303 m² | 2 731 m² | 0 m² | 133 m² | 0 m² | 2 598 m² | 2 901 m² |
| Total | 303 m² | 2 731 m² | 0 m² | 133 m² | 0 m² | 2 598 m² | 2 901 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 45 |
| Logements collectifs | 45 |
| Collectifs hors résidence | 45 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 20 | 22 | 2 | 1 | - | 45 |
| - | 44,4 % | 48,9 % | 4,4 % | 2,2 % | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CARRE PRIVE 35
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 851240978
- SIRET
- 85124097800011
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- PLERIN (22190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03535219M0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35352 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 20 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |