Déclaration préalable n° 03528414S0046 à Saint-Jouan-des-Guérets pour 12 m² de locaux, Parc Technopolitain Atalante
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 14 octobre 2014
Dossier DP n° 03528414S0046
Demandeur
LABORATOIRES GOEMAR
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 03528414S0046, accordée le 14 octobre 2014 à Saint-Jouan-des-Guérets (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé Parc Technopolitain Atalante. Le demandeur déclaré est LABORATOIRES GOEMAR.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 455 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE191P, AE190P. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 278 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jouan-des-Guérets sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 octobre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Jouan-des-Guérets
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jouan-des-Guérets Code postal 35430 Identifiant INSEE 35284
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 031 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 4 043 m² |
| Total | 4 031 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 4 043 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 4 031 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 4 043 m² |
| dont Industrie | 4 031 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 4 043 m² |
| Total locaux | 4 031 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 4 043 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LABORATOIRES GOEMAR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 897180329
- SIRET
- 89718032900046
- Code APE (NAF)
- 20.15Z - Fabrication de produits azotés et d'engrais
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1971
- Localisation
- SAINT-JOUAN-DES-GUERETS (35430)
Autres dossiers de LABORATOIRES GOEMAR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03528414S0046 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 35284 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 14 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |