Permis de construire Locaux N° 03528418A0064

Permis de construire n° 03528418A0064 à Saint-Jouan-des-Guérets pour 74 m² de locaux, Parc Technopolitain Atalante

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 26 décembre 2018

Dossier PC n° 03528418A0064

Demandeur

LABORATOIRES GOEMAR

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Parc Technopolitain Atalante, le permis de construire n° 03528418A0064 a été délivré le 26 décembre 2018 à Saint-Jouan-des-Guérets (Ille-et-Vilaine, Bretagne). Le demandeur déclaré est LABORATOIRES GOEMAR.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 456 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 74 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AE221, AE237, AE238. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 278 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jouan-des-Guérets sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/12/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

38 456 m²

Surface existante avant

4 043 m²

Surface créée

74 m²

Variation nette

+74 m²

Surface totale après

4 117 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/01/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

09/01/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

14 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
26/12/2018
3
Chantier (DOC)
09/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Jouan-des-Guérets

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE221 AE237 AE238

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Parc Technopolitain Atalante

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jouan-des-Guérets Code postal 35430 Identifiant INSEE 35284
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 043 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 4 117 m²
Total 4 043 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 4 117 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 4 043 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 4 117 m²
dont Bureaux 734 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 734 m²
dont Industrie 3 309 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 3 383 m²
Total locaux 4 043 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 4 117 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LABORATOIRES GOEMAR

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
897180329
SIRET
89718032900038
Code APE (NAF)
20.15Z - Fabrication de produits azotés et d'engrais
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1971
Localisation
SAINT-JOUAN DES GUERETS (35430)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03528418A0064
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35284 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 26 décembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 456 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Parc Technopolitain Atalante, à Saint-Jouan-des-Guérets (35430).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LABORATOIRES GOEMAR et accordée le 26 décembre 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 26 décembre 2018, ouverture de chantier le 9 janvier 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03528418A0064, déposé en mairie de Saint-Jouan-des-Guérets.

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