Permis de construire à Saint-Jouan-des-Guérets pour 6 493 m² de locaux - Le Moulin Du Domaine
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 7 juillet 2014
Dossier PC n° 03528414S0007
Demandeur
MOULIN DU DOMAINE
Cette page présente le permis de construire n° 03528414S0007, délivré le 7 juillet 2014 à Saint-Jouan-des-Guérets (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Le Moulin Du Domaine, Saint-Jouan-des-Guérets (35430). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MOULIN DU DOMAINE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 493 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 552 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 493 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK111, AK99, AK98.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/12/2019.
Autorisation
7 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
24/01/2017
Achèvement (DAACT)
13/12/2019
Délai autorisation - chantier
2 ans 6 mois
Durée du chantier
2 ans 10 mois
Délai total
5 ans 5 mois
Localisation du projet à Saint-Jouan-des-Guérets
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Jouan-des-Guérets Code postal 35430 Identifiant INSEE 35284
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 101 m² | 6 493 m² | 0 m² | 101 m² | 0 m² | 6 392 m² | 6 493 m² |
| Total | 101 m² | 6 493 m² | 0 m² | 101 m² | 0 m² | 6 392 m² | 6 493 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 101 m² | 6 493 m² | 0 m² | 101 m² | 0 m² | 6 392 m² | 6 493 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MOULIN DU DOMAINE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 751135260
- SIRET
- 75113526000014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- GIF-SUR-YVETTE (91190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03528414S0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35284 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 7 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 24/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |