Permis de construire n° 03528414S0007 à Saint-Jouan-des-Guérets pour 6 493 m² de locaux, Le Moulin Du Domaine
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 7 juillet 2014
Dossier PC n° 03528414S0007
Demandeur
MOULIN DU DOMAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 juillet 2014 à Saint-Jouan-des-Guérets (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03528414S0007 porte sur un projet situé Le Moulin Du Domaine. Le projet est porté par MOULIN DU DOMAINE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 6 493 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 552 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 493 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AK111, AK99, AK98. Ce dossier fait partie des 278 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jouan-des-Guérets.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/12/2019. Le chantier a duré 2 ans 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
24/01/2017
Achèvement (DAACT)
13/12/2019
Délai autorisation - chantier
2 ans 6 mois
Durée du chantier
2 ans 10 mois
Délai total
5 ans 5 mois
Localisation du projet à Saint-Jouan-des-Guérets
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jouan-des-Guérets Code postal 35430 Identifiant INSEE 35284
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 101 m² | 6 493 m² | 0 m² | 101 m² | 0 m² | 6 392 m² | 6 493 m² |
| Total | 101 m² | 6 493 m² | 0 m² | 101 m² | 0 m² | 6 392 m² | 6 493 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 101 m² | 6 493 m² | 0 m² | 101 m² | 0 m² | 6 392 m² | 6 493 m² |
| Total locaux | 101 m² | 6 493 m² | 0 m² | 101 m² | 0 m² | 6 392 m² | 6 493 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MOULIN DU DOMAINE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 751135260
- SIRET
- 75113526000014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- GIF-SUR-YVETTE (91190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03528414S0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35284 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 7 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 24/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |