Permis de construire Logement N° 03528414S0015

Permis de construire à Saint-Jouan-des-Guérets pour 1 086 m² de logement - 12 Rue Saint-Edouard

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 8 janvier 2015

Dossier PC n° 03528414S0015

Demandeur

SAINT EDOUARD

Cette page présente le permis de construire n° 03528414S0015, délivré le 8 janvier 2015 à Saint-Jouan-des-Guérets (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 12 Rue Saint-Edouard, Saint-Jouan-des-Guérets (35430). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SAINT EDOUARD. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 086 m² de surface de plancher sur un terrain de 694 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 14 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T2, 6 T3, 4 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL293, AL291.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/01/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

694 m²

Surface existante avant

140 m²

Surface créée

1 086 m²

Variation nette

+946 m²

Surface totale après

1 086 m²

Logements créés

14

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2019.

Autorisation

8 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

15/02/2017

Achèvement (DAACT)

01/02/2019

Délai autorisation - chantier

2 ans 1 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

4 ans

Dépôt
04/10/2016
Autorisation
08/01/2015
Chantier (DOC)
15/02/2017
4
Achèvement (DAACT)
01/02/2019

Localisation du projet à Saint-Jouan-des-Guérets

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL293 AL291

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Jouan-des-Guérets Code postal 35430 Identifiant INSEE 35284
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 14 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 140 m² 1 086 m² 0 m² 140 m² 0 m² 946 m² 1 086 m²
Total 140 m² 1 086 m² 0 m² 140 m² 0 m² 946 m² 1 086 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 14
Logements collectifs 14
Collectifs hors résidence 14

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 6 4 - - 14
- 28,6 % 42,9 % 28,6 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAINT EDOUARD

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
822750147
SIRET
82275014700016
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
SAINT-JOUAN-DES-GUERETS (35430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03528414S0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35284 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 8 janvier 2015
Date de dépôt 04/10/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2019-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 14 logements en collectif, pour 1 086 m² de surface de plancher sur un terrain de 694 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 12 Rue Saint-Edouard, Saint-Jouan-des-Guérets (35430).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SAINT EDOUARD et accordé le 8 janvier 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 janvier 2015, ouverture de chantier le 15 février 2017, achèvement déclaré le 1 février 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2, 6 T3, 4 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03528414S0015, instruit par la commune de Saint-Jouan-des-Guérets.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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