Déclaration préalable Locaux N° 0352382200248

Déclaration préalable n° 0352382200248 à Rennes pour 8 m² de locaux, 5 Allee Sainte Marie

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 25 mai 2022

Dossier DP n° 0352382200248

Demandeur

SCHOOL YEAR ABROAD

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0352382200248 a été accordée le 25 mai 2022 à Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 5 Allee Sainte Marie. SCHOOL YEAR ABROAD figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 057 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BP457. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 638 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rennes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/05/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 057 m²

Surface existante avant

653 m²

Surface créée

8 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

661 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
25/05/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rennes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BP457

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rennes Code postal 35000 Identifiant INSEE 35238
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 139 m²
Locaux 514 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 522 m²
Total 653 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 661 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 514 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 522 m²
Total locaux 514 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 522 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCHOOL YEAR ABROAD

Catégorie
Étranger
Catégorie juridique
Société étrangère non immatriculée au RCS
SIREN
319448668
SIRET
31944866800032
Code APE (NAF)
85.52Z - Enseignement culturel
Localisation
RENNES (35200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0352382200248
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 35238 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 25 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 057 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 5 Allee Sainte Marie, à Rennes (35700).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par SCHOOL YEAR ABROAD et accordé le 25 mai 2022.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 mai 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0352382200248, déposé en mairie de Rennes.

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