La déclaration préalable n° 0352382200248 a été accordée le 25 mai 2022 à Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 5 allée Sainte Marie. SCHOOL YEAR ABROAD est à l'origine de la demande.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 8 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 057 m².

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 5 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2022. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle BP 457. Au total, le catalogue compte 2 699 permis de construire et déclarations préalables à Rennes, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/05/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 057 m²

Surface existante avant

653 m²

Surface créée

8 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

661 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 mai 2022.

Autorisation

25 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

25/05/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Rennes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BP 457

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rennes Code postal 35000 Identifiant INSEE 35238
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 1 057 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 8 m² à construire.

La surface de plancher passe de 653 m² à 661 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	139 m²	0 m²	0 m²	139 m²
Locaux	514 m²	8 m²	8 m²	522 m²
Total	653 m²	8 m²	8 m²	661 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	514 m²	8 m²	0 m²	0 m²	0 m²	8 m²	522 m²
Total locaux	514 m²	8 m²	0 m²	0 m²	0 m²	8 m²	522 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCHOOL YEAR ABROAD, dont l'adresse déclarée est à Rennes.

Demandeur

SCHOOL YEAR ABROAD

Voir le profil demandeur

Catégorie: Étranger
Catégorie juridique: Société étrangère non immatriculée au RCS
SIREN: 319448668
SIRET: 31944866800032
Code APE (NAF): 85.52Z - Enseignement culturel
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 1967
Localisation: RENNES (35200)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0352382200248
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	35238 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	25 mai 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	05/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Rennes

DP n°0352382200480 Locaux Autorisé

19 rue de Chatillon

Rennes (35700)

Transformation sans extension

21 mai 2022 390 m² SDP

PC n°0352382210027 Logement Terminé

10 allée Rene Bazin

Rennes (35700)

Nouvelle construction

23 mai 2022 152 m² SDP

PC n°0352382110333 Logement Autorisé

29 rue de Saint-Laurent

Rennes (35700)

Extension sans transformation

25 mai 2022 1 891 m² SDP INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE POUR L'AGRICULTURE L'ALIMENTATION ET L'ENVIRONNEMENT

DP n°0352382200310 Locaux Terminé

1 allée de la Gueriniere

Rennes (35700)

Transformation sans extension

25 mai 2022 225 m² SDP PE DEVELOPPEMENT

DP n°0352382200365 Locaux Autorisé

2 rue Saint Georges

Rennes (35700)

Transformation sans extension

30 mai 2022 39 m² SDP

PC n°0352382110347 Logement Commencé

18 rue de la Bascule

Rennes (35700)

Extension sans transformation

02 juin 2022 149 m² SDP

Autres types d'autorisations à Rennes

Permis d'aménager à Rennes

59 autorisations

Permis de démolir à Rennes

1 274 autorisations