Permis de construire à Rennes pour 4 003 m² de logement et locaux - 6 Rue De L Hotel Dieu
Ille-et-Vilaine (35) , Bretagne
Autorisé le 19 mai 2022 · Dossier PC n° 0352382110359 · Demandeur : SCI HOTEL-DIEU 6
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0352382110359, délivré le 19 mai 2022 à Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 6 Rue De L Hotel Dieu, Rennes (35700). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI HOTEL-DIEU 6. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 003 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 521 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 87 logements après travaux, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 2 774 m² d'habitation et 901 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB455, AB591, AB973.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/04/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Rennes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 87 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Service public |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence étudiante |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 190 m² | 2 774 m² | 108 m² | 82 m² | 0 m² | 2 800 m² | 2 990 m² |
| Locaux | 688 m² | 901 m² | 0 m² | 468 m² | 108 m² | 325 m² | 1 013 m² |
| Total | 878 m² | 3 675 m² | 108 m² | 550 m² | 108 m² | 3 125 m² | 4 003 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 97 m² |
| Services publics | 688 m² | 804 m² | 0 m² | 468 m² | 108 m² | 228 m² | 916 m² |
| Total locaux | 688 m² | 901 m² | 0 m² | 468 m² | 108 m² | 325 m² | 1 013 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 87 |
| Logements collectifs | 87 |
| En résidence | 87 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0352382110359 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35238 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2021 |
| Date d'autorisation | 19 mai 2022 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2021-11 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.