Déclaration préalable Locaux N° 0352382100235

Déclaration préalable n° 0352382100235 à Rennes pour 1 377 m² de locaux, 2 A Allee Jacques Frimot

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2021

Dossier DP n° 0352382100235

Demandeur

CAP ATALANTE

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 23 mai 2021 à Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), la déclaration préalable n° 0352382100235 porte sur un projet situé 2 A Allee Jacques Frimot. La demande émane de CAP ATALANTE.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 12 608 m², le programme représente 1 377 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 5 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2021. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AL 204. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La voie, allée Jacques Frimot, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2021. Ce dossier fait partie des 2 699 permis de construire et déclarations préalables à Rennes référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/05/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 608 m²

Surface existante avant

3 165 m²

Surface créée

1 377 m²

Surface totale après

3 165 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 mai 2021.

Autorisation

23 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
23/05/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rennes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL 204

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rennes Code postal 35000 Identifiant INSEE 35238
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 12 608 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 377 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 1 377 m² de bureaux.

La transformation prévue porte sur 1 377 m² parmi les 3 165 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 165 m² 0 m² 1 377 m² 0 m² 1 377 m² 0 m² 3 165 m²
Total 3 165 m² 0 m² 1 377 m² 0 m² 1 377 m² 0 m² 3 165 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 1 377 m² 0 m² 0 m² 1 377 m² 1 377 m²
Autres activités 3 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 377 m² -1 377 m² 1 788 m²
dont Bureaux 3 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 377 m² -1 377 m² 1 788 m²
Total locaux 3 165 m² 0 m² 1 377 m² 0 m² 1 377 m² 0 m² 3 165 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CAP ATALANTE, une société civile immobilière (SCI) basée à Rennes. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2021.

Demandeur

CAP ATALANTE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
879682094
SIRET
87968209400013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2019
Localisation
RENNES (35000)

Autres dossiers de CAP ATALANTE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0352382100235
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 35238 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 23 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
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