Permis de construire Locaux N° 0352382010309

Permis de construire à Rennes pour 3 562 m² de locaux - Rose Valland

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 26 mai 2021

Dossier PC n° 0352382010309

Demandeur

COMMUNE DE RENNES

Cette page présente le permis de construire n° 0352382010309, délivré le 26 mai 2021 à Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Rose Valland, Rennes (35700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE RENNES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 562 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 002 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 562 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CL11, CL40, CL57.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/05/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 002 m²

Surface créée

3 562 m²

Variation nette

+3 562 m²

Surface totale après

3 562 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/05/2023.

Autorisation

26 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2021

Achèvement (DAACT)

25/05/2023

Délai autorisation - chantier

3 mois 6 jours

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
25/05/2023
Autorisation
26/05/2021
Chantier (DOC)
01/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
25/05/2023

Localisation du projet à Rennes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CL11 CL40 CL57

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Rennes Code postal 35000 Identifiant INSEE 35238
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 562 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 562 m² 3 562 m²
Total 0 m² 3 562 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 562 m² 3 562 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 3 562 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 562 m² 3 562 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE RENNES

Voir les 249 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213502388
SIRET
21350238800019
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
RENNES (35000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0352382010309
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35238 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 26 mai 2021
Date de dépôt 25/05/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 562 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 002 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rose Valland, Rennes (35700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE RENNES et accordé le 26 mai 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 mai 2021, ouverture de chantier le 1 septembre 2021, achèvement déclaré le 25 mai 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0352382010309, instruit par la commune de Rennes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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