Déclaration préalable Locaux N° 0352382100070

Déclaration préalable n° 0352382100070 à Rennes pour 1 377 m² de locaux, 2 A Allee Jacques Frimot

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 25 février 2021

Dossier DP n° 0352382100070

Demandeur

CAP ATALANTE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2 A Allee Jacques Frimot, la déclaration préalable n° 0352382100070 a été accordée le 25 février 2021 à Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne). La demande émane de CAP ATALANTE.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 1 377 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 608 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL204. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Au total, 2 638 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rennes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/02/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 608 m²

Surface existante avant

3 165 m²

Surface créée

1 377 m²

Surface totale après

3 165 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 février 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
25/02/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rennes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL204

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rennes Code postal 35000 Identifiant INSEE 35238
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 165 m² 0 m² 1 377 m² 0 m² 1 377 m² 0 m² 3 165 m²
Total 3 165 m² 0 m² 1 377 m² 0 m² 1 377 m² 0 m² 3 165 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 1 377 m² 0 m² 0 m² 1 377 m² 1 377 m²
Autres activités 3 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 377 m² -1 377 m² 1 788 m²
dont Bureaux 3 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 377 m² -1 377 m² 1 788 m²
Total locaux 3 165 m² 0 m² 1 377 m² 0 m² 1 377 m² 0 m² 3 165 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAP ATALANTE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
879682094
SIRET
87968209400013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2019
Localisation
RENNES (35000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0352382100070
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 35238 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 25 février 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 377 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 608 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 2 A Allee Jacques Frimot, à Rennes (35700).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par CAP ATALANTE et accordée le 25 février 2021.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 février 2021).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0352382100070, déposé en mairie de Rennes.

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